Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2024
Bienvenue sur notre boutique en ligne !
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de nos produits, réalisées via notre site internet. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Identité du commerçant
Nom de l’indépendante : Mélanie Droz
Adresse : Chemin des Baules 9, 1268 Begnins, Suisse
E-mail : contact@lamaisongalia.com
Article 1 – Objet et Champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre LA MAISON GALIA, appelée ci-après le « Vendeur », et l’acheteur, appelé ci-après l’« Acheteur ». Ces acheteurs certifient être des personnes majeures (plus de 18 ans) ayant la pleine capacité juridique agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateurs, appelés ci-après le « Client », en vue de passer commande de produits proposés à la vente, appelés ci-après les « Produits », via le Site.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur notre site. La validation d’une commande conclue immédiatement à un contrat, régit par ces CGV, entre l’Acheteur et le Vendeur. En validant votre commande, vous confirmez avoir pris connaissance des CGV et les acceptez.
Article 2 – Les Produits
Le terme « Produits » designe tous les produits proposés en vente dans la boutique en ligne. Chaque Produit est soigneusement sélectionné pour répondre aux attentes de nos clients en termes de qualité, de fonctionnalité et d’esthétisme. Les caractéristiques des Produits, y compris les dimensions, les couleurs, les matériaux sont décrits et présentés sur note site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, chaque Produit est unique et des variations minimes peuvent exister. Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles et illustratives. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
⚠ INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :
Flacons en verre :
Les flacons proposés sont en verre, un matériau noble mais complexe à façonner. De ce fait, les flacons peuvent présenter de légères irrégularités ou imperfections, telles que des microbulles ou de micro-défauts liés au processus de moulage. Dans l’industrie du verre, ces imperfections sont communément appelées « défauts d’aspect ». Elles sont peu visibles, inévitables et inhérentes au matériau. À ce titre, elles ne peuvent donner lieu à un retour, un échange ou un remboursement.
Plateaux en bois :
Les plateaux en bois sont fabriqués sur mesure pour LA MAISON GALIA. Le bois étant un matériau naturel, chaque pièce présente des variations uniques de veinage, de texture ou de teinte. Ces différences font partie intégrante du caractère authentique du produit. À ce titre, elles ne peuvent donner lieu à un retour, un échange ou un remboursement.
Contrôle qualité :
Chaque produit est soumis à un contrôle rigoureux avant expédition. Seuls les articles jugés conformes à nos standards de qualité sont expédiés. Si un produit présente un défaut de fabrication significatif, il est écarté de la vente. Ainsi, tout article reçu par le client est considéré comme conforme et propre à la commercialisation.
Article 3 – Prix et Taxes
Les prix indiqués sur notre site sont en francs suisses (CHF) et n’incluent pas la TVA, étant donné que nous en sommes exonérés.
Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur et seront calculés au moment où l’adresse de livraison est renseignée. L’Acheteur est informé des frais de livraison avant de valider sa commande.
Pour des commandes et livraisons en dehors de la Suisse, les frais bancaires et le taux de change sont à la charge du client. Des frais supplémentaires tels que les droits de douane peuvent par ailleurs s’appliquer.
Article 4 – Commande et Validation
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Choix du mode de paiement et saisie des informations de livraison.
- Confirmation de la commande.
La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement reçu. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande. Le cas échéant, vous serez notifié(e) de l’échec de votre commande.
Une fois la commande validée, il n’est plus possible de l’annuler.
Article 5 – Paiement
Notre boutique en ligne propose plusieurs méthodes de paiements, qui sont :
- Cartes bancaires
- TWINT (pour la Suisse)
La validation du paiement par l’Acheteur constitue la conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur. À ce moment-là, la commande est considérée comme ferme et définitive. La commande sera expédiée après réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande ainsi que la livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes compétents ou en cas de non-paiement.
Une fois la commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec le détail de votre commande et votre facture en format PDF. Vous pouvez également gérer vos commandes et télécharger vos factures dans la rubrique mon compte de notre site internet.
Article 6 – Modalités et Délais de livraison
Nous livrons en Suisse selon les modalités suivantes :
Les livraisons sont effectuées par La Poste Suisse. Les délais de livraison varient généralement de 2 à 5 jours ouvrés, selon la destination. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Ils vous seront communiqués avant de valider de votre commande.
Les colis sont généralement expédiés dans les 2-3 jours ouvrés à compter de la date de réception du paiement. Selon la période, il se peut que ce délai soit un peu plus long. Dans ce cas, vous en serez préalablement averti.
Nous ne pouvons malheureusement pas intervenir en cas de retards ou de pertes de livraison et nous déclinons toute responsabilité dans de telles situations. Par conséquent, ces circonstances ne peuvent justifier ni un retour de marchandise ni un remboursement.
Les livraisons en Europe sont possibles sur demande. Si vous desirez faire livrer votre commande dans un autre pays que la Suisse, ou pour une demande de livraison à une adresse non prise en charge par notre site, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse contact@lamaisongalia.com, en nous communiquant l’adresse de livraison souhaitée. Nous procéderons au calcul des frais de livraison et vous les communiquerons.
Article 7 – Droit de rétractation
En Suisse, il n’existe pas de droit de rétractation légal pour les achats effectués en ligne. Nous vous offrons néanmoins la possibilité de retourner ou d’échanger un produit si vous changez d’avis. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous notifier votre souhait de retourner le produit, et demander un échange ou un remboursement. Dans ce cas, les frais de port sont à la charge de l’Acheteur.
Pour exercer ce droit, vous devez nous contacter via notre formulaire de contact ou par e-mail à contact@lamaisongalia.com. Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, veuillez indiquer votre numéro de commande, les produits que vous souhaitez retourner ainsi que la raison de votre insatisfaction.
Seuls les produits retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non modifiés, non endommagés et dans leur emballage d’origine seront repris. Nous nous réservons le droit de refuser le retour si le produit a été utilisé, modifié, endommagé ou n’est pas dans son état d’origine.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les Offres Spéciales ou sur les produits à édition limitée.
Article 8 – Garantie des produits
Nous garantissons que nos produits sont conformes aux descriptions fournies sur le site et qu’ils ne présentent pas de défauts de fabrication majeurs. Chaque article est soumis à un contrôle qualité rigoureux avant expédition. Toutefois, si vous recevez un produit présentant un défaut manifeste ou une non-conformité significative, vous pouvez solliciter un échange ou un remboursement.
Conformément à l’article 210 du Code des obligations, vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour nous notifier d’un éventuel défaut ou d’une non-conformité avérée. Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par LA MAISON GALIA.
Un produit est considéré comme défectueux s’il présente un défaut de fabrication majeur, une erreur de conception ou un dysfonctionnement rendant son usage impossible ou non conforme à sa fonction prévue.
Un produit est considéré comme non conforme si ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux) diffèrent de manière significative de celles décrites sur le site.
Veuillez noter que les défauts d’aspect mineurs ainsi que les variations naturelles liées à la singularité de chaque pièce (comme les irrégularités dans le verre ou les différences de teinte du bois) ne constituent ni un défaut ni une non-conformité au sens de cette garantie.
La responsabilité de LA MAISON GALÏA est strictement limitée à la valeur du produit concerné. Les dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une modification du produit ne sont pas couverts. Les produits endommagés par l’Acheteur, par un tiers ou par des causes indirectes ne pourront être ni repris ni remboursés.
Article 9 – Procédure de retour et Remboursement
Dans le cas du droit de rétractation :
Délai de rétractation : Assurez-vous être dans le délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous notifier votre souhait de retour. Passé ce délai, votre demande de retour sera refusée.
Notification : Pour effectuer une demande de retour, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@lamaisongalia.com. Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci d’indiquer les informations suivantes :
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Votre numéro de commande
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Le produit concerné
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La raison de votre retour (vos retours d’expérience nous aident à améliorer constamment la qualité de nos produits).
Votre demande sera traitée dans un délai de 24 à 48 heures. En cas d’acceptation, vous recevrez un e-mail de confirmation vous précisant les modalités de retour.
Nous vous remercions de ne pas retourner les produits avant d’avoir reçu cette confirmation, afin d’éviter tout malentendu ou frais supplémentaires. Le retour pourra être refusé si le renvoi est effectué sans validation préalable de notre part.
État du produit : Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non endommagé, et dans son emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de refuser le retour si le produit a été utilisé, endommagé ou n’est pas dans son état d’origine.
Remboursement : Une fois les produits retournés réceptionnés et inspectés, vous recevrez un e-mail de confirmation. Si les conditions de retour prévues dans le cadre du droit de rétractation sont respectées, le remboursement sera effectué automatiquement sur votre carte de crédit ou sur le mode de paiement initial, dans un délai de quelques jours ouvrés.
Frais de retour : Dans le cas du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client.
Dans le cas d’un défaut ou d’une non-conformité d’un produit :
Délai de garantie : Assurez-vous être dans le délai de 2 ans à compter de la réception de votre commande pour nous notifier du défaut ou de la non-conformité observée.
Notification : En cas de défaut ou de non-conformité d’un produit, vous devez nous en informer dans un délai raisonnable après sa constatation. Bien que le Code des obligations ne fixe pas de délai précis, il est généralement recommandé de procéder à cette notification dans les 30 jours suivant la découverte du problème. La notification doit être effectuée via notre formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@lamaisongalia.com. Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci d’indiquer les informations suivantes :
-
Votre numéro de commande
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Le produit concerné
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Une description du défaut ou de la non-conformité constatée, accompagnée si possible de photos illustratives
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Votre préférence pour un échange ou un remboursement
Votre demande sera traitée dans un délai de 24 à 48 heures. En cas d’acceptation, vous recevrez un e-mail de confirmation vous précisant les modalités de retour.
Nous vous remercions de ne pas retourner les produits avant d’avoir reçu cette confirmation, afin d’éviter tout malentendu ou frais supplémentaires. L’échange ou le remboursement pourra être refusé, et les frais de retour ne seront pas pris en charge, si le renvoi est effectué sans validation préalable de notre part.
État du produit : Le produit retourné doit être dans son état d’origine, mais cela peut dépendre de la nature du défaut. Si le produit est défectueux ou non conforme, vous pouvez le retourner même s’il a été utilisé, tant que le défaut est clairement identifiable.
Échange ou remboursement : Une fois les produits retournés réceptionnés et inspectés, vous recevrez un e-mail de confirmation. Si le défaut ou la non-conformité constaté(e) répond aux critères définis dans les présentes Conditions Générales de Vente, le remboursement sera effectué automatiquement sur votre carte de crédit ou sur le mode de paiement initial, dans un délai de quelques jours ouvrés (en cas d’un remboursement). Le cas échéant, un nouvel article vous sera expédié à l’adresse de livraison renseignée lors de votre commande initiale (dans le cas d’un échange).
Frais de retour : Dans le cas d’un défaut majeur ou d’une non-conformité correspondant aux critères définis dans les présentes Conditions Générales de Vente, les frais de retour sont pris en charge par LA MAISON GALIA.
Article 10 – Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 12 – Droit applicable et For juridique
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. En cas de litige lié à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de ces CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans un premier temps. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud, en Suisse.